Deborah Haddad Accounting - Convention fiscale

Les conventions de non double imposition :

Par sa politique économique, sociale et sécuritaire, Israël est considère comme un pays a forte imposition. Ainsi chaque habitant de notre beau pays est redevable du fait de son travail, de ses revenus, a être assujetti aux impôts et taxes.

Les impôts sont perçus selon différentes modalités: que l on soit salarie ou entrepreneur individuel.

Quel peut etre la nature de ces revenus ?

Revenu a caractère professionnel (salaires, bénéfice d’une activité commerciale)
Revenu agricole
Dividendes, intérêts, retraites, rentes, revenus locatifs.

Existe il des exonérations ?

Heureusement chaque personne selon sa situation personnelle se voit attribuer
Des points "cadeau" appelés nequoudat zikouy (femme travaillant, avec des enfants, ole radacha c’est le bonus, père de famille ole radach , père ou mère mono parental….) plusieurs scenarios ou l’état adaptera une méthode d’imposition en tenant compte du statut social du contribuable.

Y a-t-il des sources de revenus non imposables ?

Oui, les subventions versées par la médina comme les allocations familiales, les primes d’accouchement, les pensions d’invalidité et de vieillesse .

Nationalité française et israélienne que doit on déclarer ?

Israël a signé avec la France le 20 Août 1963 , une convention de non double imposition.. L’objectif étant de ne pas imposer une personne deux fois pour la même

Définition des sources de revenus :

Le critère de domicile fiscal est défini par la convention.
Aussi pour plus de renseignements, je vous invite a consulter les textes en français sur le site du centre des impôts francais.www.impots.gouv.fr

Le cabinet comptable Deborah Haddad Accounting se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements.