Droit à la retraite :
Du nouveau du coté des salariés….
A partir du 1 Janvier 2008, a été décide par la Knesset la mise en place du droit a la retraite
pour tout salarie quelque soit sa qualification. Il s agit d une première dans le droit social israélien.
Dans la population active, plus d un million de salaries sont concernes par cette loi.
Il aura la possibilité de choisir entre la Pensia mequifa et la keren echtalmout.
Ce droit a cotiser a la caisse de retraite lui sera impose au cours des 9 premiers mois de l'année civile.
Le droit a la retraite sera calcule de manière rétroactive :
. Soit a partir du 1/1/2008 si le salarie était déjà présent dans l Entreprise avant ce décret.
. Soit a partir de sa date d embauche s il est rentre au cours de l année 2008.
Calcul des cotisations :
La cotisation s applique aux salaires payes par l Entreprise au cour de l année fiscale.
En ce qui concerne les indemnités de licenciements appelées פיצויי פיטורים elles sont aussi soumises aux cotisations.
En ce qui concerne les entreprises individuelles ou dirigeants de société, ils ont toujours la possibilité de cotiser aux caisses de retraites. Il existe plusieurs catégories de produits,
ayant l intérêt d apporter a l entrepreneur ou au dirigeant de société des réductions d impôts ( לפקודה מס הכנסה אסעיף 47 וס וסעיף 45 מי כוח ).
Un service francophone est en place, à votre disposition afin de répondre aux besoins d'informations fiscales, sociales et de conseils d Entreprise.
Par ailleurs, le cabinet comptable s'occupe aussi de vos déclarations françaises annuelles de revenu.
Deborah Haddad.
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